Conditions générales de vente
En vigueur au 22 mai 2026.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site maisondrabiec.fr (ci-après le « Site »), exploité par Edie DRABIEC (Maison Drabiec Strates), entrepreneur individuel. Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Maison Drabiec Strates propose des produits issus de l'impression 3D, de la gravure laser, de la sublimation et d'objets imprimés finis. Les caractéristiques essentielles, le prix et la disponibilité sont indiqués sur la fiche de chaque produit. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles à 100 % (variations de teintes, finitions artisanales).
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), franchise en base de TVA — article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Conformément à la directive (UE) 2019/2161 dite Omnibus, en cas d'annonce d'une réduction de prix, le prix antérieur de référence (le plus bas pratiqué pendant les 30 jours précédant la promotion) est affiché à côté du prix réduit.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation par l'acheteur du panier, des informations de livraison et du paiement. Un courriel récapitulatif est envoyé.
Article 5 — Paiement
Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou via PayPal, via le module PrestaShop Checkout sécurisé. Aucune coordonnée bancaire n'est conservée par Maison Drabiec Strates.
Article 6 — Livraison
Livraison en France métropolitaine et Union européenne. Les délais indicatifs sont précisés sur la fiche produit et la page Livraison. Les frais sont calculés selon le poids, le volume et la destination.
En cas de retard supérieur à 30 jours après la date convenue, l'acheteur peut résoudre le contrat (article L.216-2 du Code de la consommation).
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés à leurs frais, dans leur état d'origine et complets. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Exclusion légale du droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) : les produits personnalisés, fabriqués à la demande ou nettement personnalisés (impression 3D sur commande, gravure laser personnalisée, sublimation textile sur mesure) ne sont pas concernés par le droit de rétractation.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de plein droit :
- La garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du produit.
- La garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), d'une durée de 2 ans à compter de la découverte du défaut.
Pour faire jouer ces garanties : atelier@maisondrabiec.fr
Article 9 — Service client / réclamations
Pour toute question, contactez-nous : atelier@maisondrabiec.fr ou +33 7 66 69 30 51.
Article 10 — Médiation
En cas de litige, voir la médiation décrite dans les mentions légales.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Voir la rubrique « Données personnelles » des mentions légales.
Article 12 — Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.